{"id":394,"date":"2022-05-10T10:54:20","date_gmt":"2022-05-10T08:54:20","guid":{"rendered":"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\/?page_id=394"},"modified":"2023-03-06T20:22:42","modified_gmt":"2023-03-06T19:22:42","slug":"charte-utilisation-cookies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\/charte-utilisation-cookies","title":{"rendered":"Charte d\u2019utilisation des cookies"},"content":{"rendered":"<p>Lors de la consultation de notre site Internet <a href=\"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\">https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie<\/a>, des cookies <em>(et autres traceurs)<\/em> sont d\u00e9pos\u00e9s ou lus sur le terminal que vous utilisez <em>(votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette)<\/em>. Cette charte vous explique quels types de cookies nous utilisons et \u00e0 quelles fins.<\/p>\n<p>Nous vous expliquons aussi quels sont vos droits concernant ces cookies et comment vous pouvez les exercez.<\/p>\n<p>Cette charte vous donne des informations compl\u00e9mentaires \u00e0 celles que vous retrouvez au niveau du bandeau cookies que vous visualisez lorsque vous naviguez sur notre site.<\/p>\n<p>Cette Charte relative aux Cookies est r\u00e9dig\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 <em>(dite \u00ab Loi informatique et libert\u00e9s \u00bb ou \u00ab LIL \u00bb)<\/em> et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des Donn\u00e9es Personnelles <em>(\u00ab RGDP \u00bb)<\/em> n\u00b02016\/679.<\/p>\n<h2>Qui est le responsable de cette Charte ?<\/h2>\n<p>Le responsable de traitement est la soci\u00e9t\u00e9 EURL CENTRE DE GESTION DES RESSOURCES, repr\u00e9sent\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal Madame BRUNE S\u00e9verine.<\/p>\n<p>Les coordonn\u00e9es du responsable de traitement sont les suivantes : CEGERESS Centre de L\u2019insomnie &#8211; B\u00e2t B, 3\u00e9me \u00e9tage<br \/>\r\n27 rue Andr\u00e9 Vasseur &#8211; 31200 Toulouse<\/p>\n<p>Le responsable est joignable au num\u00e9ro suivant : 05 62 30 01 01<\/p>\n<p>L\u2019adresse \u00e9lectronique de contact est la suivante : contact[at]cegeress.fr<\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie et \u00e0 quoi sert-il ?<\/h2>\n<p>Le cookie est un traceur. Lorsqu\u2019un internaute navigue sur un site Internet, il permet de collecter des informations personnelles \u00e0 son sujet.<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019internaute utilise son ordinateur, les cookies sont g\u00e9r\u00e9s par votre navigateur Internet <em>(Google Chrome, Firefox, Safari, Edge ou encore Internet Explorer)<\/em>.<\/p>\n<p>Il existe d\u2019autres types de traceurs, en plus des cookies <em>(pixel invisible, fingerprinting, local storage, etc.).<\/em><\/p>\n<p>Certains cookies sont internes au site Internet, d\u2019autres sont des cookies tiers plac\u00e9s sur le site par des soci\u00e9t\u00e9s tierces.<\/p>\n<p>Par simplicit\u00e9, nous utiliserons dans cette charte le terme de \u00ab cookies \u00bb pour viser diff\u00e9rents types de traceurs.<\/p>\n<p>Un cookie peut collecter diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles \u00e0 votre sujet comme par exemple, l\u2019adresse IP de votre ordinateur, le navigateur utilis\u00e9, la date et l\u2019heure de connexion, les pages visit\u00e9s sur le site, etc.<\/p>\n<p>G\u00e9n\u00e9ralement, cinq types de cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sur un site :<\/p>\n<ul>\n<li>Les cookies n\u00e9cessaires au fonctionnement du site ;<\/li>\n<li>Les cookies de personnalisation de contenus en fonction de l\u2019utilisation ;<\/li>\n<li>Les cookies analytiques <em>(pour mesurer l\u2019audience du site)<\/em> ;<\/li>\n<li>Les cookies publicitaires ;<\/li>\n<li>Les cookies de partage sur les r\u00e9seaux sociaux ;<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quels sont les types de cookies que nous utilisons sur ce site Internet ?<\/h2>\n<p>Les types de cookies que nous utilisons sur le site Internet sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Des cookies facilitant le fonctionnement du site ;<\/li>\n<li>Des cookies de personnalisation de contenus ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notre site peut utiliser des cookies Vid\u00e9o pour afficher des vid\u00e9os Youtube sur le site. Ce service place des cookies au sein de l\u2019ordinateur des utilisateurs dans le but :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019optimiser l\u2019utilisation du service de vid\u00e9o par ses utilisateurs ;<\/li>\n<li>de personnaliser la publicit\u00e9 diffus\u00e9e avant ou apr\u00e8s la vid\u00e9o.<\/li>\n<li>d\u2019enregistrer les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la lecture de contenus audio vid\u00e9o, telles que la qualit\u00e9 de l\u2019image, les param\u00e8tres de mise en m\u00e9moire tampon, et de vitesse de connexion au r\u00e9seau.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Plus d&rsquo;informations : <a href=\"http:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">http:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy<\/a><\/p>\n<p>La mesure d\u2019audience du site est effectu\u00e9e par l\u2019extension Independent Analytics qui garantit le respect de la vie priv\u00e9e car il n\u2019utilise pas de cookies et ne suit pas les donn\u00e9es personnellement identifiables, donc aucun formulaire de consentement n\u2019est n\u00e9cessaire. <a href=\"https:\/\/independentwp.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Plus d\u2019information &gt;&gt;<\/a><\/p>\n<h2>Quels sont vos droits en mati\u00e8re de cookies ?<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 82 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, l\u2019internaute est inform\u00e9 des traitements de donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9s par le biais de cookies.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente charte permet de remplir cette obligation d\u2019information.<\/p>\n<p>Par ailleurs, si nous utilisons des cookies n\u00e9cessitant le consentement de l\u2019internaute, le recueil du consentement se fait lors de l\u2019apparition d\u2019un bandeau Cookie visible sur le site Internet.<\/p>\n<p>Tant que l\u2019internaute n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et n\u2019a pas donn\u00e9 son consentement express, ce type de cookies n\u2019est pas d\u00e9pos\u00e9 ou lu sur son terminal.<\/p>\n<p>Le consentement est demand\u00e9 pour chaque type de cookie <em>(par finalit\u00e9)<\/em>.<\/p>\n<p>La liste des fournisseurs de cookies tiers est donn\u00e9e au moment du recueil de consentement.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de retarder son choix et de se d\u00e9cider plus tard. Tant que son consentement n\u2019est pas donn\u00e9, aucun cookie n\u2019est d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de refuser le d\u00e9p\u00f4t de ces cookies.<\/p>\n<p>Il lui est possible de retirer son consentement \u00e0 tout moment et aussi facilement qu\u2019il l\u2019a donn\u00e9. Les cookies d\u00e9pos\u00e9s ont une dur\u00e9e de vie maximum de 13 mois. A l\u2019issue de cette dur\u00e9e, le consentement est \u00e0 nouveau demand\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019internaute est inform\u00e9 qu\u2019il peut d\u00e9sactiver les cookies en param\u00e9trant son navigateur Internet. Si l\u2019internaute souhaite supprimer les cookies enregistr\u00e9s sur son terminal et param\u00e9trer son navigateur pour refuser les cookies, il peut le faire via les pr\u00e9f\u00e9rences de son navigateur Internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus \u00ab Options \u00bb, \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb ou \u00ab Outils \u00bb du navigateur.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de cookies, l\u2019internaute peut consulter les liens suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices<\/a>\u00a0;<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783337\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783337<\/a>\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s \u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>La personne concern\u00e9e par un traitement peut d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Ces directives peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res.<\/p>\n<p>La personne concern\u00e9e par un traitement b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification, de suppression et, \u00e0 certaines conditions, de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles. La personne concern\u00e9e a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment si le consentement constitue la base l\u00e9gale du traitement.<\/p>\n<p>La demande devra indiquer les nom et pr\u00e9nom, adresse e-mail ou postale, de la personne concern\u00e9e, et \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.<\/p>\n<p>Elle peut exercer ces droits en s\u2019adressant au propri\u00e9taire du site, \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact[at]cegeress.fr.<\/p>\n<p>La personne concern\u00e9e par un traitement a le droit d\u2019introduire une <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/webform\/adresser-une-plainte\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le (CNIL)<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\/politique-de-confidentialite\"><span class=\"s-btn\">Voir aussi la page Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors de la consultation de notre site Internet https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie, des cookies (et autres traceurs) sont &hellip; <a href=\"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\/charte-utilisation-cookies\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Charte d\u2019utilisation des cookies&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"yes","footnotes":""},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/394"}],"collection":[{"href":"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=394"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/394\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cegeress.fr\/centre-insomnie\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=394"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}